Sensibilisation sécurité routière en entreprise : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Des déplacements professionnels impliquent parfois de longs trajets. Le risque routier est bien souvent trop sous-estimé par les entreprises.
En effet, la sensibilisation à la sécurité routière en entreprise n’est pas toujours une priorité pour les dirigeants, jusqu’à ce qu’un accident professionnel touche un de leur collaborateur.
En quelques chiffres :
- 80% des chefs de TPE ou PME ne prennent pas le temps d’organiser des journées ou des séminaires de prévention (IFOP)
- 16% des chefs d’entreprise ont mis en place un plan de communication et de prévention en interne
- 40% des accidents de la route se font au cours d’un déplacement professionnel
- 1ère cause d’accident mortel au travail, les accidents de la route on fait près de 500 morts en 2018.
- 62% des dirigeants seulement savent qu’ils peuvent être désignés comme responsables en cas d’accident de trajet à issue mortelle en situation de déplacement professionnel
Les TPE et PME y sont particulièrement sujettes, dû à un manque de prévention et de sensibilisation. En cas d’accident de trajet, quelles sont les obligations de l’employeur ?
Obligations et risques encourus par l’employeur
L’employeur est expressément tenu d’assurer la sécurité de ses salariés. Il lui incombe donc la responsabilité d’évaluer le risque routier et de mettre en place un plan de prévention et de sensibilisation adaptés.
Pour ce faire, il est dans l’obligation de rédiger un Document Unique. Il s’agit d’un document officiel listant l’ensemble des risques professionnels en entreprise.
De plus, ce listing doit bien évidemment être accompagné des mesures et actions de prévention prévues en conséquence. Il peut s’agir de journées dédiées à de l’information ou à des formations adaptées.
D’autre part, la voiture de société prêtée au salarié doit être assurée et le permis de ce dernier doit avoir été vérifié.
En cas d’accident, l’employeur est responsable.
Le code pénal prévoit en effet des sanctions pouvant aller jusqu’à 75 000€ d’amende pour homicide involontaire ainsi qu’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Quelles solutions pour assurer la sécurité des salariés ?
L’information et la prévention sensibilisation sécurité routière entreprise restent les meilleurs moyens de sensibiliser les salariés. Bien souvent, les formations sont mêmes proposées sous forme de programmes type.
Il s’agit de former tous les salariés à la sécurité routière en entreprise afin de réduire les risques d’accidents. Le but des formations : accroître leurs réflexes et les sensibiliser aux bons geste. Il peut s’agir de formations destinées à :
- Améliorer la maîtrise de leur véhicule et de perfectionner leur conduite
- Comprendre et appréhender le risque routier
- Apprendre à conduire dans des conditions difficiles (pluie, verglas…)
D’autre part, une mesure particulière s’applique depuis le 1er Janvier 2017 aux véhicules d’entreprise. En effet, en cas d’infraction, le salarié doit prendre en charge lui même l’amende.
Or, bon nombre d’entreprises continuent de ne pas désigner leurs salariés afin de ne pas engendrer de perte de points. L’application de la nouvelle règle en vigueur permettrait aux employeurs de responsabiliser et sensibiliser leurs employés sur les risques encourus.
Agiroute se mobilise pour assurer la sécurité des employés au travail et propose des formations adéquates pour sensibiliser et informer toutes les entreprises.
