Quelles procédures pour réaliser un contrôle d’alcoolémie en entreprise ?
Bien que l’alcool ne soit pas strictement interdit au sein des entreprises, l’employeur doit cependant faire respecter certaines règles par rapport à l’alcoolémie et peut même en venir à réaliser des contrôles d’alcoolémie. Le contrôle d’alcoolémie va en effet permettre de limiter les risques liés à l’alcool au sein de l’entreprise.
Toutefois, ce contrôle ne doit pas être effectué au bon vouloir de l’employeur et se doit de respecter certaines procédures.
Dans cet article, on vous en dit plus au niveau des procédures pour réaliser un contrôle d’alcoolémie en entreprise.
Les procédures de contrôle d’alcoolémie à définir dans le règlement intérieur
Afin de pouvoir être mises en place, il est essentiel de faire apparaitre les différentes modalités de contrôle d’alcoolémie dans le règlement intérieur.
En effet, afin de pouvoir effectuer un contrôle d’alcoolémie, il y a certaines conditions qui doivent être mises en place. Par exemple, seuls les postes hypersensibles où la consommation d’alcool peut engendrer des risques envers les salariés et clients sont soumis à cette procédure.
De même, en fonction de chaque poste, l’employeur peut définir le taux d’alcool dans le sang toléré, afin d’éviter tout risque. Par exemple, il peut définir un taux d’alcoolémie nul ou égal au seuil de 0,5 g dans le sang défini par le code de la route, pour les salariés effectuant des trajets professionnels et 0,2 g pour les conducteurs routiers, chauffeurs de bus, taxis, chauffeurs professionnels depuis le 1 janvier 2015
Ainsi, ce qui doit figurer dans le règlement intérieur sont :
- les postes concernés, dit hypersensibles
- les circonstances pouvant donner lieu à un contrôle
- le dispositif de mise en place
- le taux d’alcool toléré pour chaque poste
- les sanctions disciplinaires en cas de refus de test ou de test positif
- les moyens de contrôle
- les personnes habilitées à faire le contrôle
Ce document doit ensuite être validé par l’inspection du travail pour pouvoir être applicable.
La mise en place de différents dispositifs pour un contrôle d’alcoolémie
Afin de renforcer la prévention des risques liés à la consommation d’alcool, l’employeur peut mettre en place différents dispositifs de dépistage :
- l’auto-dépistage
- le dépistage collectif anonyme
- le dépistage aléatoire nominatif pour les postes sensibles
- le dépistage vis-à-vis d’un salarié ayant un comportement inadapté
- le dépistage post-évènement de sécurité
Chaque dispositif mis en place doit ainsi être présent dans le règlement intérieur et se doit de répondre aux obligations de sécurité. Ces contrôles d’alcoolémie peuvent être réalisés à l’aide d’éthylotest jetable, électronique ou d’alcootest.
L’interdiction de la consommation d’alcool au sein de l’entreprise
Enfin, il est tout à fait possible pour l’employeur de strictement interdire la consommation et la présence d’alcool au sein de l’entreprise à titre préventif.
Cependant, cette interdiction doit être soumise à deux conditions :
- l’employeur doit considérer que la consommation d’alcool soit un risque pour la sécurité et la santé de ses salariés ;
- les mesures prises d’interdiction doivent être proportionnées au but recherché.
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