Comment fonctionne une assurance auto en cas de déplacement professionnel ?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, vos salariés signent tout d’abord pour la couverture des risques inhérents à l’usage privé de leur véhicule dans le cadre de déplacements strictement personnels.
En d’autre termes, elle ne les protège pas automatiquement en cas d’usage professionnel de leur véhicule.
Comment fonctionne donc l’assurance auto pour un déplacement professionnel ? A quelles garanties doivent souscrire vos salariés pour être indemnisés?
Distinguer trajet travail-domicile et déplacement professionnel
Trajet travail-domicile
Le trajet domicile-travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif puisqu’il se fait normalement en dehors des horaires de travail. Ils ne peuvent être considérés que comme faisant partie du cadre professionnel que dans deux cas :
- Lors d’un déplacement pour une réunion dans un autre établissement de l’entreprise.
- Pour une rencontre avec un client sur un lieu autre que le lieu de travail habituel.
De manière générale, ce type de trajet n’est pas considéré par les compagnies d’assurance comme un trajet professionnel. Néanmoins, en cas d’accident, il sera pris en charge comme un accident du travail.
Déplacement professionnel
Il s’agit d’un voyage ou d’un trajet effectué dans le cadre du travail de votre collaborateur en France ou à l’étranger. Sont considérés comme déplacements professionnels :
- Déplacements à visée commerciale
- Trajets pour se rendre d’un établissement/chantier à un autre.
- Voyages ponctuels pour se rendre à des salons ou séminaires nécessaires au développement de l’entreprise
- Trajets de livraison de marchandises
- Déplacements dans le cadre d’une fonction itinérante (commerciaux, aide-soignants, infirmiers…)
Vos salariés peuvent utiliser un véhicule fourni par l’entreprise et donc automatiquement assuré par vos soins ou prendre leur propre voiture ou moto afin d’effectuer le déplacement professionnel.
Assurance auto de déplacement professionnel : comment en bénéficier ?
Qui doit en faire la demande ?
Si le contrat de votre salarié ne prévoit pas de couverture automatique pour l’usage professionnel de son véhicule personnel, il lui revient la responsabilité d’en faire la demande auprès de son assureur.
Cependant, cette dernière peut également se faire sur votre initiative.
Comment fonctionne la garantie de déplacement professionnel ?
Si l’assureur de votre salarié accepte sa demande, ce dernier sera couvert par sa responsabilité civile en cas de dommages matériels et corporels causés.
Cette extension de garantie permet alors l’application de toutes les autres lors de l’usage professionnel d’un véhicule personnel.
En cas de refus de son assureur, votre salarié ne peut effectuer des trajets professionnels avec son véhicule.
Qui prend en charge l’extension de garantie ?
Votre collaborateur peut vous demander de prendre en charge la majoration de prime pour l’extension de garantie.
Vous pouvez autrement souscrire vous même un contrat d’assurance mission afin de couvrir vos employés qui utilisent leur voiture privée.
Dans ce cas-là, vous serez également couvert par votre responsabilité civile en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers.
En l’absence d’extension de garantie ou de demande d’assurance professionnelle de votre part, votre collaborateur peut se voir refuser toute indemnisation en cas d’accident.
Agiroute vous recommande donc de sensibiliser vos salariés aux bonnes pratiques à adopter, notamment lors de leurs déplacements professionnels et à toujours conserver les justificatifs leur permettant d’être remboursé.
