Alcool et drogue au travail : tout ce que vous devez savoir sur la réglementation
L’alcool, la drogue et même les médicaments psychotropes représentent un réel danger au quotidien mais aussi dans le cadre du travail. Chaque jour, de nombreux accidents de la route ont pour origine leur consommation, qu’elle soit occasionnelle ou répétée.
Quelle réglementation encadre la prise de substances nocives sur le lieu de sa profession ou lors de ses missions ? Comment prévenir et limiter les risques engendrés par l’alcool et la drogue au travail ?
Quelle réglementation pour les pratiques addictives sur le lieu de travail ?
Une démarche de prévention solide incombe la responsabilité de l’employeur, des salariés, mais également des organismes annexes (CHSCT, délégués du personnel) et de la médecine du travail.
Nous résumons ici les démarches attendues pour l’employeur et l’employé.
Côté employeur
Selon l’article L4121-1, il est de votre devoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de vos salariés. Ainsi, les risques liés aux pratiques addictives (régulières ou occasionnelles) doivent être pris en compte dans l’évaluation des risques de votre entreprise et intégrés dans le document unique de cette dernière.
A tout moment, et en plus des visites médicales prévues dans le cadre d’une embauche (VIP et SIR) vous pouvez demander à la médecine du travail de programmer un nouvel examen afin d’examiner l’état de santé d’un salarié selon l’article R. 4624-34.
Côté salarié
L’article L4122-1 précise également que le salarié doit veiller à son état de santé et à sa sécurité dans la mesure du possible ainsi que celle des individus concernés par ses actes ou ses omissions sur son lieu de travail.
En effet, une pratique addictive peut entraîner des risques en matière de santé et de sécurité et participer à dégrader ses conditions de travail. Dans ce cas-présent, il représente alors un danger pour lui-même et pour un tiers.
A titre d’exemple, si un salarié dont la vigilance est altérée par la prise de substances addictives doit conduire un véhicule à bord duquel un collègue doit circuler, ce dernier peut alerter l’employeur du danger conformément à l’article L. 4131-1.
En cas de manquement à son obligation personnelle de sécurité, le salarié ayant consommé de l’alcool ou des drogues dans le cadre de son travail peut encourir des sanctions disciplinaires internes à l’entreprise. Dans les cas les plus graves, sa responsabilité pénale peut être engagée.
Quelles démarches de prévention mettre en place ?
Protéger vos salariés et assurer leur sécurité et leur santé passe par la mise en place d’une démarche de prévention collective.
Que doit comprendre le plan de prévention collectif ?
Le plan de prévention mis en place au sein de votre entreprise peut prendre la forme de séminaires ou de formations ponctuelles destinées à sensibiliser collectivement et individuellement chacun de vos salariés.
Il doit expliquer aux employés :
- Les risques liés à la consommation des substances addictives
- Leur effet sur les performances au travail et au volant
- La réglementation en vigueur et la réglementation interne à l’entreprise
- Le rôle des services de santé et des services sociaux
- Les prises en charge possibles en dehors de l’entreprise (traitements, accompagnement en addictologie, etc)
- Les procédures et bons gestes à adopter face à un collègue ayant des pratiques addictives.
Le plan de prévention collectif peut se baser sur votre document unique mais aussi sur votre plan de prévention des risques routiers (PPRR).
Employeurs : comment parler des dangers de l’alcool lors des pots d’entreprise ?
Il convient d’adopter une approche bienveillante auprès de vos salariés pour prévenir les risques liés à la consommation occasionnelle d’alcool sur le lieu de travail.
Pour ce faire, limiter les quantités de boissons alcoolisées et n’omettez pas d’en rappeler les dangers.
Encourager vos employés à consommer des boissons non alcoolisés ainsi que de quoi se restaurer sera tout à fait bienvenu.
Veillez à mettre à disposition des éthylotests et à proposer des solutions de covoiturage entre collègues. Personne ne doit prendre le volant en état d’ébriété !
MEMO : Un verre d’alcool accroît le taux d’alcoolémie de 0,2 à 0,25 gramme / litre. L’organisme met près d’1h30 à l’éliminer.
Dans le cadre de la prévention auprès de vos salariés, l’équipe Agiroute se tient à vos côtés et vous propose des formations et des journées de sécurité (Safety days) dédiés à la sensibilisation individuelle et collective.
A noter : nous pouvons mettre l’accent sur les dangers de l’alcool et des drogues au travail sur demande.
