Trajet professionnel : les droits et obligations de l’employeur
Dans certaines professions, pour le bon déroulement de l’entreprise, il est nécessaire d’effectuer des déplacements professionnels, notamment pour un salon, un séminaire ou encore pour se rendre chez un client. Cependant, qu’en est-il des obligations et des droits de l’employeur quant à ces trajets professionnels ?
Découvrons plus en détail les droits et obligations de l’employeur pour un trajet professionnel.
Qu’est-ce qu’un trajet professionnel ?
Tout d’abord il est important de bien définir ce qu’est un trajet professionnel.
Un trajet professionnel comprend tout déplacement effectué dans le cadre professionnel, qu’il soit effectué en groupe ou individuellement. Le trajet peut s’effectuer sur le territoire national tout comme hors des limites de celui-ci.
Le salarié doit-il être informé des déplacements professionnels dans son contrat ?
Le salarié doit être informé lors de la signature de son contrat, de l’éventualité d’effectuer des trajets professionnels. Toutefois, cette obligation n’est nécessaire que si le poste ne nécessite pas a priori de voyage d’affaires.
En effet, certaines professions incluent la notion de déplacements professionnels ainsi il n’est pas nécessaire que ces déplacements figurent dans le contrat. Il est toutefois possible d’y préciser le périmètre de déplacement.
À quelles indemnités à droit un salarié lors d’un trajet professionnel ?
Dans le cas d’un trajet professionnel, il est obligatoire pour l’employeur de rembourser les frais de transport, de repas et d’hébergement. Il convient à l’employeur de décider si ce remboursement se fait de manière forfaitaire ou basé sur des frais réels.
Toutefois, l’employeur est tout à fait en droit de ne rembourser que les dépenses nécessaires, après en avoir informé le salarié. Par exemple, s’il est convenu de voyager en 2ᵉ classe, mais que le salarié souhaite voyager en classe business, alors la différence sera à la charge du salarié.
La prise en charge des frais de déplacement se fait donc en fonction de l’accord de l’entreprise. De plus, le salarié se doit de transmettre une note de frais à l’employeur ou d’effectuer ses dépenses avec une carte de paiement professionnelle.
Quel choix pour le transport d’un trajet professionnel ?
Pour un trajet professionnel, l’employeur à la liberté de choisir le moyen de transport utilisé. Cependant, il se doit de choisir un transport pour le salarié qui soit compatible avec son état de santé et physique afin de lui garantir un transport confortable.
L’employeur peut préconiser un transport plutôt qu’un autre, notamment pour un choix écologique, néanmoins, il ne peut pas imposer au salarié d’utiliser son véhicule personnel. Ainsi, il peut par exemple convenir d’un véhicule de service.
Quel impact sur le temps de travail ?
Le temps passé dans les transports lors d’un trajet professionnel depuis le lieu de travail jusqu’au lieu de déplacement est considéré comme du temps de travail effectif.
De même, si le trajet effectué entre le lieu de domicile du salarié et le lieu de la mission est plus long que le trajet habituel entre le lieu de travail et le domicile, alors l’employeur se doit de verser une indemnisation ou une prime au salarié.
Que se passe-t-il en cas d’accident ?
En cas d’accident survenu lors d’un trajet professionnel, les obligations du salarié et de l’employeur sont les mêmes que pour tout autre salarié et cet accident est défini comme accident de travail.
Les obligations à suivre sont les suivantes :
- Le salarié doit immédiatement informer l’employeur de l’accident, sauf en cas de force majeur
- Dès que l’employeur est informé, il doit procéder à une déclaration d’accident auprès de l’Association d’Assurance Accident (AAA) via un formulaire dédié
Vous êtes employeur et vos salariés doivent effectuer des trajets professionnels ?
Agiroute s’engage à former vos salariés lors de séminaires complets de journées informatives afin de leur donner toutes les clés pour une conduite sans accroc.
