Stage de récupération : peut-il être pris en charge par l’entreprise ?
Comment récupérer les points perdus de votre permis ? En réalisant un stage de récupération, vous pouvez reprendre jusqu’à quatre points sur votre permis de conduire ! Cependant, ce stage a un coût. Vous avez le choix entre le régler vous-même ou faire une demande de prise en charge par l’entreprise pour laquelle vous travaillez. L’employeur peut-il vraiment payer votre stage de récupération ? Agiroute vous répond.
Qu’est-ce qu’un stage de récupération ?
Suite à une infraction du code de la route, telle qu’un excès de vitesse, le conducteur perd des points sur son permis. Pour retrouver les points perdus, il faut réaliser un stage de récupération. Ce dernier ne devient obligatoire que si le conducteur a perdu la totalité de ses points, mais il est tout à fait possible de le faire dès la perte de trois ou quatre points.
Il existe trois types de stage :
- le stage de récupération de points ;
- le stage pour éviter une sanction judiciaire ;
- le stage comme peine complémentaire.
Les stages pour éviter une sanction judiciaire ou comme peine complémentaire sont délivrés par un procureur ou un juge. Mais pour le stage de récupération de points, le conducteur est libre de le demander de lui-même. Réalisable une fois par an seulement, il permet de récupérer quatre points sur son permis de conduire.
Stage de récupération de points : quel coût pour quelle durée ?
Le prix du stage dépend de l’organisme choisi. Généralement, il coûte entre 200 et 250 euros pour une durée de deux jours. Le règlement est à la charge de la personne concernée par le stage, mais l’employeur peut aussi s’occuper du paiement.
Est-il possible de faire prendre en charge le stage de récupération par l’employeur ?
Vous n’avez aucune obligation légale de prévenir votre employeur du nombre de points qu’il vous reste sur votre permis, voire si vous avez un permis valable. Cependant, il est conseillé de privilégier la carte de la franchise : l’employeur a le droit de licencier un salarié qui serait dans l’incapacité de conduire alors que son contrat stipule que le permis est nécessaire pour réaliser ses missions.
Dans le cas où votre fonction vous oblige à utiliser un véhicule pour effectuer vos missions, vous pouvez faire une demande de prise en charge auprès de votre employeur. Ce dernier est libre d’accepter ou de refuser de régler pour vous les frais du stage de récupération de points.
Existe-t-il des alternatives ?
Si votre employeur refuse de prendre en charge la totalité du coût de votre stage, vous pouvez malgré tout vous faire rembourser les frais. Pour cela, vous devez avoir souscrit une assurance anti-perte de points. Si c’est votre cas, contactez votre organisme d’assurance : il prendra en charge ou vous remboursera ultérieurement le coût du stage de récupération, mais aussi les honoraires d’avocat en cas de litiges.
À savoir : la plupart des assurances anti-perte de points ne prennent en compte que les demandes qui concernent une perte de six points ou plus. Si vous avez perdu moins de six points, et que votre employeur ne peut pas régler les frais du stage pour vous, ces derniers sont alors à votre charge.
Si vous avez perdu des points sur votre permis, il est possible de les retrouver à l’aide d’un stage de récupération. Le stage, qui dure deux jours, coûte environ 200 euros. Normalement, les frais sont à régler par le conducteur, mais vous pouvez faire une demande de prise en charge auprès de votre employeur. Si ce dernier refuse, il vous reste une autre solution : l’assurance anti-perte de points. Vous souhaitez en savoir plus sur le stage de récupération ? Contactez-nous, nous vous répondrons aussi rapidement que possible.
