Quelle prise en charge pour un accident sur le trajet du travail ?
Entre accidents de trajet et accidents du travail, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver en matière de conséquences.
Si ces deux types de sinistres sont courants dans le monde du travail, les employeurs et les salariés ne sont pas toujours au fait des indemnités auxquelles ils donnent droit.
D’ailleurs, quelle est la prise en charge pour un accident sur le trajet du travail ? Nos experts vous répondent.
Accident sur le trajet du travail : est-ce considéré comme un accident de travail ?
Non ! Un accident sur le trajet du travail n’est pas considéré comme un accident du travail.
Ce dernier survient durant le temps de travail d’un employé, c’est-à-dire dès que celui-ci prend ses fonctions.
Le temps de travail correspond à la période durant laquelle un salarié exécute ses tâches journalières conformément à vos directives.
Voici les conditions pour faire reconnaître un accident du travail :
- Caractère professionnel de l’accident : celui-ci survient lors du temps de travail, sur le lieu de travail ou dans le véhicule de l’employé.
- Caractère inopiné de l’événement : l’accident n’a pas pu être évité, est arrivé brutalement.
- Présence d’une lésion corporelle : coupure, brûlure, douleur musculaire, malaise cardiaque, choc émotionnel, etc.
À savoir qu’un accident du travail peut avoir des conséquences notables sur la trésorerie de votre entreprise.
Accident sur le trajet du travail : est-ce considéré comme un accident de trajet ?
Absolument. Un accident de trajet correspond à un sinistre ayant lieu durant un trajet effectué entre la résidence d’un salarié et son lieu de travail.
Il peut être reconnu en tant que tel s’il a lieu entre le lieu de travail et le lieu de restauration de l’employé durant sa pause repas.
Cependant, le parcours effectué ne doit pas être interrompu ou détourné par un motif personnel indépendant des fonctions du salarié.
Si ce dernier est justifié par les nécessités de la vie courante (courses alimentaires, arrêt rapide à un commerce, etc), alors l’accident de trajet peut être reconnu.
Ce type de trajet domicile-lieu de travail ou lieu de travail-lieu de restauration est considéré comme un itinéraire protégé.
La condition pour faire valoir un accident de trajet est le caractère individuel de celui-ci. Un accident sur le trajet du travail n’implique que le salarié, ou à la rigueur ses collègues si ceux-ci ont opté pour le covoiturage.
C’est à votre salarié de déclarer l’accident et de fournir la preuve de celui-ci et de ses conséquences. Ladite preuve sera confirmée au cours d’une enquête.
Accident sur le trajet du travail : quelle prise en charge ?
Tout comme les accidents du travail, les accidents de trajet donnent droit au versement de prestations spécifiques uniquement si le salarié est en arrêt de travail :
- Des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour la prise en charge des soins (consultations, analyses, soins et médicaments) et représentant 60 à 80% du salaire journalier de l’employé.
- Des indemnités complémentaires versées par l’employeur, c’est à dire vous. Ces indemnités ne doivent être versées que dans le cas où l’employé travaille en présentiel et en contrat CDD ou CDI, justifie d’1 an d’ancienneté et vous a bien déclaré le sinistre dans les 48h.
- Des indemnités spécifiques en cas d’incapacité de travail : soit une indemnité forfaitaire en capital selon le taux d’invalidité si le taux d’invalidité est inférieur à 10% ainsi qu’une rente viagère lorsque le taux d’invalidité est égal ou supérieur à ce seuil.
Pour en savoir plus, consultez l’article dédié sur le site du Service Public français.
Pour responsabiliser vos employés et limiter les accidents sur le trajet du travail, vous pouvez également opter pour des stages de conduite et de sensibilisation.
Contactez-nous au 02 28 55 08 25 pour un premier devis.
