Protocole de sécurité chargement/déchargement : ce qu’il faut savoir
Certaines entreprises font appel à un prestataire externe pour gérer quelques opérations ponctuelles, comme le transport de marchandises ainsi que le chargement et le déchargement de véhicules lourds. Toutes ces opérations demandent la rédaction d’un document bien particulier : le protocole de chargement/déchargement. De quoi s’agit-il ? Que contient-il ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Protocole de sécurité chargement/déchargement : définition
Le protocole de sécurité, qui remplace le plan de prévention, est un document qu’une entreprise doit rédiger si elle fait réaliser des opérations de chargement ou de déchargement à un prestataire externe. À l’intérieur du protocole, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour assurer les opérations de chargement et de déchargements, telles que :
- l’évaluation des risques ;
- les mesures de prévention et de sécurité ;
- la nature des marchandises ;
- le type de véhicule à charger ou à décharger…
Selon l’article R4515 du Code du travail, le protocole de sécurité est obligatoire pour chaque entreprise qui fait appel à une société spécialisée pour s’occuper d’opérations de chargement ou de déchargement. Une entreprise qui réalise ces opérations sans avoir établi un protocole de sécurité risque une amende de 3 750 euros.
Comment rédiger un protocole de sécurité ?
Le protocole de sécurité doit être rédigé par l’entreprise d’accueil, soit celle qui loue les services de la société spécialisée. Il comprend deux parties distinctes : la première, qui concerne la société de transport, et la deuxième, qui se rapporte à la société d’accueil.
La première partie comporte toutes les informations nécessaires sur :
- l’identité de la société de transport ;
- le véhicule (type, marque…) ;
- la marchandise (nature…) ;
- l’opération (chargement, déchargement…).
La seconde partie, quant à elle, reprend les informations suivantes :
- l’identité du responsable de l’entreprise d’accueil ;
- le plan de circulation du site ;
- l’adresse et les horaires d’ouverture du site ;
- les consignes de prévention et de sécurité ;
- la procédure d’urgence à suivre en cas d’accident.
Est-il possible d’utiliser un seul protocole pour plusieurs opérations ?
Le protocole de sécurité s’applique à une seule opération à la fois. Cependant, si une entreprise fait régulièrement appel à la même société de transport, il est possible de conserver un seul protocole. Cela ne fonctionne que si la nature de l’opération est identique à la précédente : mêmes véhicules à charger ou à décharger, mêmes natures de marchandises… Si ce n’est pas le cas, il est indispensable d’établir un nouveau document.
Marchandises dangereuses : faut-il un protocole de sécurité spécial ?
Pour le transport, le chargement et le déchargement de marchandises dangereuses, l’entreprise d’accueil doit se référer à la réglementation du transport de marchandises dangereuses (TMD).
Toutes les opérations de chargement et de déchargement doivent être contrôlées à l’aide d’un document spécifique, c’est-à-dire le protocole de sécurité. Ce dernier indique toutes les informations à connaître sur l’entreprise d’accueil (site, horaires, consignes…) et la société de transport (type de véhicule, nature des marchandises…). Attention, ce document est obligatoire ! Le moindre oubli expose l’entreprise d’accueil à une sanction financière, voire des poursuites judiciaires.
