Conduite sans permis : quels risques pour l’employeur ?
Un employeur qui possède des véhicules doit s’assurer que ses salariés possèdent un titre de conduite valide. Si l’un d’entre eux se le voit retirer, il doit prévenir l’employeur. Mais s’il omet l’information et continue de conduire, que se passe-t-il ? Pour une conduite sans permis, quels risques un employeur encoure-t-il ?
Perte de permis : le salarié doit-il prévenir l’employeur ?
Bien qu’un salarié n’ait pas l’obligation légale de prévenir son employeur s’il possède (ou non) le permis de conduire, il ne peut cependant pas le cacher dans le cas où il utiliserait un véhicule dans le cadre de son activité professionnelle.
Si un salarié utilise malgré tout un véhicule pour réaliser ses missions, il peut être licencié pour avoir dissimulé une information capitale.
Conduite sans permis : s’agit-il d’une faute simple, grave ou lourde ?
Quelle est la différence ?
Le type de faute dépend de sa gravité. Pour une faute simple, il peut s’agir d’un salarié qui fait une erreur dans le cadre de ses fonctions professionnelles ou qui fait preuve de négligence. Une faute grave, quant à elle, concerne :
- l’état d’ivresse pendant l’exercice des fonctions ;
- des absences injustifiées ;
- le vol des biens des autres employés…
La faute est considérée comme lourde si le salarié :
- dégrade l’équipement de l’entreprise ;
- se montre violent (physiquement) ;
- dévoile des informations confidentielles…
Lourde ou grave, la faute entraîne automatiquement le licenciement du salarié.
Quel est le type de faute attribué à la conduite sans permis ?
Bien que tous les cas soient différents, un salarié qui réalise un déplacement professionnel sans permis est considéré comme une faute grave, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une camionnette ou d’un poids lourd. Dans ce cas-là, l’employeur est amené à entamer une procédure de licenciement pour motif personnel.
Cependant, si le salarié a roulé sans permis dans le cadre de ses fonctions avec l’intention de porter préjudice à l’employeur, il est possible que le tribunal tranche pour une faute lourde. Si c’est le cas, le salarié est licencié, mais il doit aussi verser des dommages et intérêts.
Quels sont les risques encourus par l’employeur ?
La responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si l’un de ses employés, dans le cadre de ses fonctions, conduit sans permis. Si l’employé a causé un accident, par exemple, c’est à l’employé de verser les dommages et intérêts.
Néanmoins, selon le Code des assurances, l’assureur peut couvrir les dommages à la place de l’employeur. Pour cela, il vous suffit de vérifier les clauses de votre contrat d’assurance. Si vous y trouvez une exclusion de garantie qui concerne ce cas particulier, l’assurance paiera à votre place ce qui est dû en cas d’accident.
N’hésitez pas à demander régulièrement à vos employés s’ils possèdent un permis de conduire valable. Vous pouvez demander à voir le titre pour vous assurer que le salarié en question est bel et bien autorisé à conduire.
Pour une conduite sans permis, les risques ne sont pas seulement pour l’employé fautif. La responsabilité civile de l’employeur est possiblement engagée. Si c’est le cas, il doit régler lui-même les éventuels dommages et intérêts sauf s’il a souscrit une assurance qui couvre ce genre de faute grave.
