En cas d’accident du travail, le Code du travail prévoit plusieurs conditions de maintien de salaire selon le statut des employés. 

Cela signifie que l’employeur verse à son salarié une indemnité afin de compléter celle versée par la sécurité sociale. Naturellement, les spécificités relatives au versement diffèrent selon le secteur d’activité. 

Aussi, quelles sont les conditions de maintien de salaire en cas d’accident de travail dans le transport routier ? Pour répondre à cette question, nous nous sommes basés sur la Convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport. 

Sommaire

Existe-t-il un maintien de salaire en cas d’accident de travail dans le transport routier  ? 

La réponse est oui, et ce, pour n’importe quel secteur d’activité. 

Pour avoir droit à un maintien de salaire, un transporteur routier doit tout d’abord justifier son arrêt de travail à son employeur. 

Il doit également être pris en charge par la sécurité sociale au titre de l’assurance accident du travail ou de l’assurance maladie (dans le cas d’une maladie professionnelle.)

Quant à l’application du droit au maintien de salaire, l’employé touche son salaire de base après déduction des indemnités de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance. Il ne peut toucher un montant supérieur à la rémunération nette perçue en temps normal.

Par ailleurs, l’ancienneté du salarié peut avoir une incidence sur le montant prévu dans le cas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. 

Enfin, l’employeur se doit d’appliquer les conditions prévues par la convention ou l’accord collectif si celles-ci sont plus favorables au salarié que les mesures prévues par le Code du travail.

Quels sont les principes de maintien de salaire en cas d’accident de travail dans le transport routier ?

L’indemnité de maintien de salaire s’applique dès le premier jour de l’absence. 

Dans le cas où un transporteur est victime d’un accident de travail, son ancienneté dans l’entreprise influe sur le montant du maintien de salaire : 

Au moins 1 an d’ancienneté 

Ici, le salarié victime d’un accident de travail doit justifier d’une hospitalisation minimale de 3 jours ou d’une incapacité de travail d’au moins 28 jours pour percevoir :

  • 100% de la rémunération du 1er au 30ᵉ jour d’arrêt ;
  • 75 % de la rémunération du 31e au 90ᵉ jour d’arrêt.

Au moins 3 ans d’ancienneté 

  • 100 % de la rémunération du 1er au 30ᵉ jour d’arrêt ;
  • 75 % de la rémunération du 31e au 90ᵉ jour d’arrêt.

Au moins 5 ans d’ancienneté 

  • 100 % de la rémunération du 1er au 60ᵉ jour d’arrêt ;
  • 75 % de la rémunération du 61e au 150ᵉ jour d’arrêt.

Au moins 10 ans d’ancienneté 

  • 100 % de la rémunération du 1er au 90e jour d’arrêt ;
  • 75 % de la rémunération du 91e au 210e jour d’arrêt.

En cas de période successive d’absence, la durée totale d’indemnisation au cours d’une période quelconque de 12 mois consécutifs ne peut excéder les durées citées. 

Si le salarié se trouve en absence de longue durée, alors il ne peut être indemnisé de nouveau qu’après reprise effective du travail. 

Vous l’aurez compris, le maintien de salaire en cas d’accident de travail dans le transport routier peut peser sur la trésorerie d’une entreprise. 

Aussi, il peut être judicieux de responsabiliser vos employés grâce à des stages de conduite et de sensibilisation

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Publié dans prévention risque routier