Selon le Code de Sécurité sociale, un accident du travail est “survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise”.

Quels sont coûts d’un accident du travail pour une entreprise ? Que prévoit la jurisprudence pour vous protéger en tant qu’employeur ? 

Sommaire

Quelles démarches effectuer suite à un accident du travail ?

En tant qu’employeur, vous vous devez de déclarer tout accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) 

Ainsi, cette démarche doit s’effectuer dans les 48H (non compris les dimanches et jours fériés) après prise de connaissance dudit accident. Cette déclaration concerne tous les salariés de votre entreprise.

Si l’accident entraîne un arrêt de travail, il est de votre devoir d’adresser à la CPAM un courrier attestant de la période de travail (ainsi que des jours et des heures) auxquelles s’appliquent la ou les paies à prendre en considération pour le calcul des indemnités journalières.

Quels sont les coûts d’un accident du travail pour une entreprise ? 

Vos coûts principaux résident dans l’indemnisation de votre salarié. Bien entendu, son contrat est temporairement suspendu. 

Il perçoit donc son indemnisation immédiatement après la prise en compte de la déclaration. 

Ainsi, votre salarié touche une indemnité journalière égale 60% du salaire les 28 premiers jours d’arrêt de travail. Il perçoit ensuite 80% à partir du 28e jour. 

L’obligation de compléter les indemnités journalières vous revient en tant qu’employeur si votre salarié justifie d’un an d’ancienneté dans votre entreprise. 

On entend ici 90% de la rémunération brute pour les 30 premiers jours d’arrêt et ⅔ de la rémunération brute pour les 30 jours suivants. Il est de votre responsabilité de supporter la charge des cotisations. 

Aussi, le taux de cotisation est adapté en fonction de deux facteurs.

D’une part, les risques professionnels liés à votre activité.

D’autre part, du mode de tarification correspondant à l’effectif de votre entreprise. Il en existe trois : 

  • La tarification collective : elle concerne les entreprises dont l’effectif global est inférieur à 20 salariés. Le taux varie également en fonction de la branche d’activité. 
  • La tarification individuelle : appliquée aux entreprises dont l’effectif global est inférieur à 150 salariés. On applique la tarification en fonction du coût réel du risque propre à votre établissement. 
  • La tarification mixte : mode de tarif particulier appliquée aux entreprises dont l’effectif global est égal à 20 salariés et inférieur à 150 salariés. Ce mode de tarification prend en compte une fraction du taux collectif de la branche d’activité et une fraction du taux individuel des risques liés à votre établissement. 

Sensibiliser vos employés pour minimiser le risque d’accidents

Par ailleurs, adopter une conduite responsable, c’est savoir mieux anticiper les risques liés à la route.

C’est aussi adopter une conduite destinée à réduire les risques d’accident graves ou de pannes coûteuses. Les trajets professionnels y sont souvent sujets.

De ce fait vos salariés sont constamment exposés aux dangers de la route. Aussi, nous vous conseillons de prévoir des journées de prévention et de sensibilisation ou même des stages thématiques. De tels séminaires permettent à chacun de prendre conscience des risques. 

Agiroute se mobilise pour assurer la sécurité des employés au travail et propose des formations adéquates pour sensibiliser et informer toutes les entreprises.

Publié dans prévention risque routier