Temps d’amplitude des chauffeurs routiers : quelle réglementation ?
Parce que les conditions de travail des conducteurs routiers de marchandises sont parfois rudes, leurs horaires de travail sont aménagés en conséquence.
Le but est de permettre à chaque personnel roulant de conduire en toute sérénité et d’éviter les potentiels accidents liés à une conduite prolongée.
Horaires de travail et amplitude des chauffeurs routiers, cadre légal, conditions de repos, voici tout ce que vous devez savoir.
Cadre légal
Depuis 2007, le règlement social européen 561/2006 encadre ainsi les durées de conduite et les temps de repos des conducteurs de poids lourds indépendants ou travaillant pour le compte d’entreprises.
Cet ensemble de règles est de ce fait destiné à protéger tous les conducteurs routiers européens des dangers de la route. Elles s’adressent aux chauffeurs dont les véhicules dépassent 3.5 tonnes de PCTA, vides ou chargés.
Le Code du travail et le Code des transports s’appliquent également lorsque ces lois ne prévoient aucune disposition spécifique à un cas donné.
Amplitude des chauffeurs routiers : quels horaires ?
Selon la loi, le personnel roulant ne peut pas dépasser un certain nombre d’heures de conduite par jour et par semaine.
Aussi, la durée quotidienne du temps de service ne doit pas excéder les 12 heures de conduite. Cependant, elle peut être prolongée en cas d’urgence et selon les conditions fixées par la loi (art. D. 3312-51)
Légalement, la durée de conduite hebdomadaire dépend du statut du personnel roulant :
- “Grands routiers” : 56 heures par semaine isolée, 689 heures par trimestre et 918 heures par quadrimestre
- Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds : 48 heures par semaine isolée, 572 heures par trimestre et 762 heures par quadrimestre.
- Autres personnels roulants : 52 heures par semaine isolée, 650 heures par trimestre et 866 heures par quadrimestres.
Travail de nuit
On considère un chauffeur routier comme travailleur de nuit lorsque celui-ci accomplit :
- 3 heures de travail de nuit au moins 2 fois par semaine.
- 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois consécutifs.
Tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit selon le Code des transports. Toutes les spécificités au sujet du travail de nuit peuvent être consultées sur le site Ooreka.
Temps de pause
Les pauses interrompent l’activité professionnelle d’un chauffeur routier entre le début et la fin du service. Elles ne sont pas comprises dans le temps de travail.
Pour permettre aux chauffeurs de reprendre des forces, elles doivent intervenir après 4 h 30 de conduite ininterrompue et durer 45 minutes.
Temps de repos
Les temps de repos sont obligatoires. Ils consistent en une période continue intervenant après le service durant laquelle les chauffeurs disposent d’un temps libre.
La loi prévoit qu’un conducteur routier se repose 11 heures tous les jours ou minimum 9 heures jusqu’à 3 fois par semaine.
Enfin, la durée hebdomadaire de repos est fixée à 45 heures mais peut être réduite à 24 heures dans le cas où le temps de repos est récupéré dans les 3 semaines suivantes.
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