Quelle est la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service ?
En tant qu’employeur, vous pouvez mettre une flotte de véhicules à disposition de vos salariés pour leur permettre d’exercer leurs fonctions au quotidien.
En effet, dans le cadre de trajets courants, de déplacements professionnels ou de missions plus ponctuelles, votre salarié peut prétendre au prêt d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de service.
Néanmoins, il existe des différences notables entre ces deux types de véhicules. Véhicules de fonction et véhicule de service : quelles sont leurs spécificités ?
Le véhicule de fonction
Ce type de véhicule est en général attribué aux salariés dont les déplacements sont quotidiens et assurant une fonction de représentation de l’entreprise.
Pour qui ?
Les commerciaux itinérants, par exemple, peuvent prétendre à des véhicules de fonction mais aussi les cadres et les représentants légaux.
Types de trajets
L’accord d’un véhicule de fonction permet au conducteur de l’utiliser pour des trajets professionnels (déplacements, missions) et privés (trajets de tous les jours, trajet domicile-travail, vacances, etc).
Fiscalité
De plus, le véhicule de fonction est un élément de salaire précisé dans le contrat de travail du salarié au même titre que les revenus. Le salarié devra donc le déclarer comme un avantage en nature alors que l’employeur, lui, paiera les charges sociales du véhicule.
Coûts
Toutes les dépenses du véhicule de fonction devront être payées par l’employeur, à savoir les coûts d’acquisition, les coûts d’entretien, l’assurance du véhicule, les frais d’essence ou de gasoil.
Droit
D’autre part, le véhicule ne peut être retiré à son titulaire sans son accord, puisqu’il fait partie intégrante de ses revenus. En cas de refus de l’employé, le véhicule de fonction ne peut lui être retiré.
Le véhicule de service
Le véhicule de service n’est en général accordé que pour des déplacements professionnels. Une fois le déplacement du salarié terminé, ce dernier doit ramener la voiture au parking ou au garage de l’entreprise.
Pour qui ?
Le prêt du véhicule de service est accordé aux salariés pour ses déplacements professionnels. Cette autorisation doit figurer sur son contrat de travail ou sur un avenant.
Types de trajets
Si la plupart du temps les entreprises n’accordent de véhicule de service que dans le cadre de déplacements professionnels, vous pouvez légalement autoriser votre salarié à prendre le véhicule de service pour ses trajets travail-domicile.
Fiscalité
Contrairement au véhicule de fonction, le véhicule de service n’est pas un élément du salaire de l’employé. Il ne s’agit donc pas d’un avantage en nature.
Coûts
Les dépenses du véhicule de service restent à la charge de l’employeur.
Droits du salarié
Le véhicule de service peut être retiré à tout moment à l’employé, et ce, sans accord de ce dernier.
Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir pour limiter les infractions et donc, limiter les potentielles mises en danger de vos conducteurs et des usagers de la route, nous recommandons de former vos salariés à la sécurité routière via des journées informatives ou des séminaires complets.
Véhicule de fonction ou véhicule de service : que choisir ?
Dans un premier temps, sachez que la distinction juridique entre “véhicule de fonction” ou “véhicule de service” n’existe pas.
C’est donc à vous, employeur, de définir les droits et les interdictions liées au véhicule prêté directement dans le contrat de travail du salarié.
Il vous incombe donc de choisir quel type de véhicule sera le plus adapté à l’usage de vos employés et de sensibiliser ces derniers à leur entretien et à leur bon fonctionnement. Pour ce faire, nous vous recommandons de former vos équipes via des journées informatives ou des séminaires complets.
